Le droit des traites et des esclavages

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ID Nature de la décision Date de la décision Libellé de la décision Lieu d'application  
101 Divers 1695 Dépêche de Blénac et Dumaitz ; amendes infligées aux capitaines marchands qui enlèvent des nègres Martinique [Details]
102 Divers 11 mars 1695 Dumaitz ; Demande de règlement pour empêcher les garçons d’avoir chez eux de jeunes négresses Martinique [Details]
103 Arrêt 2 mai 1695 Arrêt du Conseil souverain faisant défenses aux habitants de laisser à la disposition de leurs nègres aucuns instruments propres à la manipulation du manioc ou Arrêt en Règlement du Conseil Souverain concernant les vols des magnocs faits par les nègres Guadeloupe [Details]
104 Arrêt 2 mai 1695 Arrêt en règlement du Conseil souverain de la Guadeloupe qui défend d’acheter des nègres sans billet de leurs maîtres Guadeloupe [Details]
105 Mémoire 3 septembre 1695 Mémoire de l’état du gouvernement des Isles françoises de l’Amérique touchant la religion, la justice, police, la guerre, les troupes, les milices, le commerce, les droits du roy et autres choses concernant les dites Isles, le tout extrait des registres d Iles du Vent [Details]
106 Règlement 1er janvier 1696 Règlement de M. de Ferolles sur les instructions chrétiennes, l’administration des sacrements, les hôpitaux, les mariages, enterrements et cimetières des esclaves, assemblées des habitants, cabarets et jeux Guyane [Details]
107 Arrêt 2 janvier 1696 Arrêt du Conseil souverain qui renouvelle la défense faite aux maîtres de donner aux esclaves le samedi pour nourriture Guadeloupe [Details]
108 Affaire 14 mai 1696 Affaire du statut juridique des esclaves amenés en France par leurs maîtres dans le « Mémoire pour servir de réponse à la lettre du roy escritte au s. Robert le 12 octobre 1695 et à luy remise lors de son départ de France pour les Isles de l’Amérique » Martinique [Details]
109 Jugement 30 juin 1696 Jugement rendu par les principaux officiers et habitants de Cayenne, convoqués par le gouverneur, portant que les 3 nègres assassins d’un Indien libre, tireront un billet pour que l’un d’eux soit pendu, et les deux autres aient une jambe coupée Guyane [Details]
110 Arrêt 8 janvier 1697 Arrêt du Conseil du Petit-Goave portant défense d'acheter aucune chose des esclaves Partie française de Saint-Domingue [Details]
111 Arrêt 8 janvier 1697 Arrêt du Conseil du Petit-Goave contre une maîtresse qui avait fait battre cruellement un esclave et contre celui qui avait exercé cet excès Partie française de Saint-Domingue [Details]
112 Ordonnance 24 septembre 1697 Ordonnance des administrateurs portant règlement de la contribution consentie par les habitants pour fournir aux frais des fortifications Martinique [Details]
113 Arrêt 7 octobre 1697 Arrêt du Conseil Souverain qui renouvelle la défense faite aux esclaves de porter ni arme ni bâton et aux maîtres de leur donner le samedi pour nourriture Guadeloupe [Details]
114 Procédure 2 janvier 1698 Procédure instruite contre le nommé Boury, mulâtre libre, pour avoir fait un enfant à une mulâtresse esclave Martinique [Details]
115 Arrêt 4 mars 1698 Arrêt du Conseil souverain qui condamne le nègre François à avoir les oreilles coupées et à la marque pour fait de désertion du service du Sieur Boursault, condamné à son tour par le même arrêt à 50 livres d’amende pour avoir retenu la subsistance et le v Guadeloupe [Details]
116 Arrêt 12 mars 1698 Arrêt qui autorise l’ordonnance rendue par les sieurs d’Amblimont et Robert portant que les habitants du Bourg Saint Pierre paieront 40 sous pas tête de nègres dont le fond sera employé aux fortifications dudit Bourg Martinique [Details]
117 Divers 14 mars 1698 Lettre écrite au gouverneur du Surinam en faveur du S. Gillet au sujet de 8 nègres partis après avoir volé un habitant ; décision du gouverneur Guyane [Details]
118 Divers 16 mai 1698 Lettre de Du Parquet ; mesures prises pour empêcher les évasions de nègres Martinique [Details]
119 Divers 31 mai 1698 Lettre de Robert ; saisie d’une cargaison de nègres introduits en fraude par les soins du sieur du Bois marchand de Saint-Pierre ; procédure, requête des agents des Compagnies du Sénégal et de Guinée ; renvoi devant le Conseil du Roi… Martinique [Details]
120 Divers 20 juin 1698 Extrait de la lettre de M. d’Amblimont dénonçant les abus relatifs à la vente des nègres par les commis des compagnies chargées de cette vente Martinique [Details]
121 Arrêt 1er septembre 1698 Arrêt du Conseil souverain qui condamne le nommé Boursonnet, économe d’habitation, à l’amende de 100 livres tournois pour fait de châtiment trop grave infligé à un nègre de l’habitation Guadeloupe [Details]
122 Divers 6-24 octobre 1698 Lettres entre le gouverneur d’Antigues et d’Amblimont au sujet d’échange de nègres fugitifs ; liste des nègres et mulâtres de la famille de la Verdure pris au Gosier lors du pillage du 27 octobre 1696 et vendus à Antigues ; liste des nègres qui se sont sa Antigues Guadeloupe Martinique [Details]
123 Arrêt 4 février 1699 Arrêt du Conseil du Petit-Goave, qui défend aux nègres d’avoir des chevaux Partie française de Saint-Domingue [Details]
124 Arrêt 4 février 1699 Arrêt du Conseil du Petit-Goave, qui défend aux esclaves d’avoir des armes Partie française de Saint-Domingue [Details]
125 Règlement 31 décembre 1699 Règlement fait par MM Delaboulaye, Inspecteur Général de la Marine, et Ferolles, Gouverneur, qui enjoint aux habitants de la colonie de nourrir leurs esclaves Guyane [Details]
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