Le droit des traites et des esclavages

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ID Nature de la décision Date de la décision Libellé de la décision Lieu d'application  
126 Règlement 4 janvier 1700 Règlement des administrateurs concernant les billets faits par les habitants Guyane [Details]
127 Délibération 12 mars 1700 Délibération de l’assemblée des habitants du quartier du Cul de Sac Marin de la Martinique tenue en présence de Renau et de La Boulaye sur l’application des règlements sur les esclaves Martinique [Details]
128 Jugement Mai 1700 Jugement rendu contre plusieurs nègres coupables d’assassinat, exécutés sans appel d’après l’ordre du Gouverneur Guyane [Details]
129 Ordonnance 1er juillet 1700 Ordonnance du Gouverneur qui affranchit une indienne, attendu qu’elle a servi 9 ans, condition imposée à ceux de sa nation Partie française de Saint-Domingue [Details]
130 Accord 6 juin 1701 Accord conclu entre les Français et les Anglais pour la restitution réciproque des esclaves fugitifs Iles du Vent [Details]
131 Ordonnance 27 avril 1702 Ordonnance rendue par MM. Guitaud et Robert portant interdiction aux habitants de Saint-Christophe de faire commerce de nègres avec les étrangers Saint-Christophe / Martinique [Details]
132 Affaire 30 juin 1702 Lettre de Robert ; affaire de la traite négrière clandestine faite par un navire anglais mouillé à la Dominique, arrestation du capitaine anglais Sisson Martinique [Details]
133 Ordonnance 10 août 1702 Ordonnance de MM. Guitaud et Robert sur l’armement des nègres qui serviront à la suite des compagnies de milice (Saint-Christophe) Saint-Christophe Martinique [Details]
134 Procès 23 janvier 1703 Extr. De la lettre de M. Férolles ; Procès fait à deux habitants qui ont voulu enlever des Indiens pour les réduire en esclavage Martinique [Details]
135 Ordonnance 19 avril 1703 Ordonnance concernant les plantations de manioc Guadeloupe [Details]
136 Ordre 6 avril 1704 Ordre du Commandant du Cap pour indiquer qu’il y a des nègres épaves au Corps-de-Garde de la même ville Partie française de Saint-Domingue [Details]
137 Arrêt 8 avril 1704 Arrêt touchant la liberté d’une négresse Martinique [Details]
138 Arrêt 5 mai 1704 Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique, qui défend les couteaux aux esclaves Martinique [Details]
139 Arrêt 5 mai 1704 Arrêt du Conseil de Cayenne pour l’enregistrement du Règlement de SM du mois de mars 1685 vulgairement appelé le Code Noir Guyane [Details]
140 Arrêt 5 mai 1704 Arrêt du Conseil Supérieur de Cayenne touchant la police et discipline des nègres Guyane [Details]
141 Divers 12 juin 1704 Lettre de Machault ; sanctions à prendre contre les nègres marrons Martinique [Details]
142 Ordre 17 juin 1704 Ordre de M. de Chamillart, Contrôleur général, aux Fermiers généraux concernant les privilèges de la Compagnie du Sénégal Martinique [Details]
143 Divers 29 juin 1704 Lettre de Machault ; Affaire de liberté accordée aux esclaves qui touchent la terre de France Martinique [Details]
144 Divers 30 juin 1704 Lettre de Machault ; abus provoqué par les nègres libres qui favorisent le marronnage, mesures à prendre pour éviter les affranchissements Martinique [Details]
145 Ordonnance 1er août 1704 Ordonnance du Gouverneur particulier contre les assemblées des esclaves Partie française de Saint-Domingue [Details]
146 Ordonnance 1er août 1704 Ordonnance du Gouverneur particulier portant défense de permettre aux esclaves d’avoir des chevaux à eux Partie française de Saint-Domingue [Details]
147 Arrêt 6 août 1704 Arrêt du Conseil du Cap qui maintient la liberté de deux nègres et un mulâtre, prisonniers de guerre, et annule la vente faite de ceux-ci Partie française de Saint-Domingue [Details]
148 Divers 20 novembre 1704 Lettre de Mithon ; considérations sur le statut des nègres qui ont été affranchis par un séjour en France ; cas particulier des négresses qui sont allées en France et ont eu des enfants après leur retour aux îles ; demande d’instruction à ce sujet Martinique [Details]
149 Divers 7 décembre 1704 Lettre au Sieur de Vaucresson, Intendant, au sujet de la liberté d’une négresse Martinique [Details]
150 Brevet 28 janvier 1705 Brevet de don, en faveur du Sieur de Charitte, du prix de 3 nègres par lui dû aux successions vacantes Partie française de Saint-Domingue [Details]
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