Le droit des traites et des esclavages

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ID Nature de la décision Date de la décision Libellé de la décision Lieu d'application  
151 Arrêt 16 mars 1705 Arrêt de règlement du Conseil de Léogane, qui, 1° défend le port d’armes et les assemblées aux esclaves  2° établit 36 hommes dans chacun des quartiers désignés pour chasser les nègres marrons  3° fixe la nature et les circonstances de cette chasse  4° or Partie française de Saint-Domingue [Details]
152 Jugement 8 avril 1705 Jugement de M. Mithon qui déboute la nommée Pinture (Balet), négresse, de sa demande en déclaration de sa liberté n’ayant pu justifier d’être née de père et mère libres et la condamne à un mois de prison les fers aux pieds pour avoir témérairement intenté Martinique [Details]
153 Arrêt 8 juin 1705 Arrêt de règlement du Conseil de Léogane qui ordonne que les baux à ferme seront réglés d’après l’édit du mois de mars 1685 Partie française de Saint-Domingue [Details]
154 Arrêt 10 juin 1705 Arrêt du Conseil de Cayenne concernant les gens libres qui recèlent les esclaves Guyane [Details]
155 Arrêt 6 juillet 1705 Arrêt du Conseil de Léogane condamnant un nègre marron Partie française de Saint-Domingue [Details]
156 Arrêt 12 avril 1706 Arrêt du Conseil de Léogane qui déclare libre un nègre qui avait été amené en France Partie française de Saint-Domingue [Details]
157 Règlement 3 mai 1706 Règlement du Conseil de Léogane qui ordonne de planter des vivres pour la nourriture des esclaves Partie française de Saint-Domingue [Details]
158 Arrêt 7 juin 1706 Arrêt du Conseil du Cap qui juge que le fermier n’est pas tenu de la mort naturelle des nègres affermés et que les naissances durant son bail ne lui appartiennent pas Partie française de Saint-Domingue [Details]
159 Arrêt 7 juin 1706 Arrêt de règlement du Conseil du Cap français sur les vivres à planter dans son ressort Partie française de Saint-Domingue [Details]
160 Ordonnance 4 août 1706 Ordonnance de M. l’Intendant qui déclare libre un nègre venu de chez les Espagnols, dans la partie française, pendant la guerre des deux Nations Partie française de Saint-Domingue [Details]
161 Arrêt 4 octobre 1706 Arrêt du Conseil de Cayenne touchant la vente des esclaves Partie française de Saint-Domingue [Details]
162 Ordonnance 31 décembre 1706 Ordonnance de M. l’Intendant concernant les registres de baptêmes, mariages et sépultures [Details]
163 Ordonnance 1er janvier 1707 Ordonnance de MM. Machault et de Vaucresson sur l’exécution des articles du Code Noir relatifs à la police et à la nourriture des nègres et aux règlements des cabarets Martinique [Details]
164 Procédure 17 janvier 1707 Procédure relative à cinq nègres déclarés libres Guyane [Details]
165 Arrêt 9 février 1707 Arrêt du Conseil du Cap touchant les nègres épaves Partie française de Saint-Domingue [Details]
166 Arrêt 4 juillet 1707 Arrêt du Conseil du Cap touchant les droits suppliciés Partie française de Saint-Domingue [Details]
167 Ordonnance 15 juillet 1707 Ordonnance de l’Intendant portant sur la remise d’esclaves enlevés par les Anglais Guadeloupe [Details]
168 Arrêt 1er août 1707 Arrêt du Conseil de Léogane contre un esclave assassin de son maître Partie française de Saint-Domingue [Details]
169 Arrêt 7 novembre 1707 Arrêt du Conseil de Léogane touchant l’état des nègres et mulâtres venus de la Vera-Crux Partie française de Saint-Domingue [Details]
170 Arrêt 1708 Arrêt du Conseil supérieur de Saint-Domingue pour l’exécution de l’article 40 de l’édit de 1685 et de l’article 6 du règlement du conseil de 1705, à propos du remboursement des esclaves fugitifs tués ou condamnés à mort, et des conditions dans lesquelles Partie française de Saint-Domingue [Details]
171 Ordonnance 19 février 1708 Ordonnance de M. d’Orvilliers, Gouverneur, touchant les soldats qui débauchent les négresses et Indiennes, et les receleurs d’esclaves marrons Guyane [Details]
172 Arrêt 9 mai 1708 Arrêt du Conseil du Cap, qui défend, 1° d’établir des guildives ; 2° de vendre des liqueurs fortes aux nègres s’ils n’ont pas un billet de leur maître et, 3° de laisser aller les nègres de quartier en quartier aussi sans billet Partie française de Saint-Domingue [Details]
173 Arrêt 9 mai 1708 Arrêt du Conseil du Cap qui ordonne qu'un nègre condamné à mort sera exécuteur des Hautes-Œuvres et qu'il sera estimé par experts pour être sa valeur prise sur les amendes et payée à son maître Partie française de Saint-Domingue [Details]
174 Ordonnance 21 mai 1708 Ordonnance de MM. les Général et Intendant, touchant la plantation des maniocs et autres vivres Guadeloupe [Details]
175 Arrêt 4 juin 1708 Arrêt du Conseil supérieur de Léogane portant augmentation de 6 sols par tête de nègre aux 54 déjà imposés par l’arrêt du 6 mars 1705 Partie française de Saint-Domingue [Details]
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