Le droit des traites et des esclavages

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ID Nature de la décision Date de la décision Libellé de la décision Lieu d'application  
176 Arrêt 2 juillet 1708 Arrêt du Conseil du Cap, touchant le paiement ou le remplacement des nègres suppliciés Partie française de Saint-Domingue [Details]
177 Arrêt 6 août 1708 Arrêt du Conseil du Cap qui déclare un nègre libre pour service rendu à la colonie et ordonne une taxe générale pour en payer le prix à son maître Partie française de Saint-Domingue [Details]
178 Arrêt 6 août 1708 Arrêt du Conseil de Léogane au sujet du paiement des esclaves condamnés à mort Partie française de Saint-Domingue [Details]
179 Divers 22 août 1708 Lettre de Vaucresson, affaire de la nommée Louise Rose tuée accidentellement par un flibustier nommé La Boissière ; exécution de l’article 42 de Code Noir Martinique [Details]
180 Divers 18 avril 1709 Lettre de Vaucresson ; jugement rendu contre quatre nègres marrons Martinique [Details]
181 Arrêt 1er juillet 1709 Arrêt du Conseil de Léogane, qui ordonne que les esclaves réfugiés dans les terres espagnoles seront ramenés par une personne préposée par le gouverneur Partie française de Saint-Domingue [Details]
182 Arrêt 5 août 1709 Arrêt du Conseil supérieur de Léogane qui ordonne l’enregistrement de l’ordre du Roi et de la lettre de Pontchartrain du 10 juin 1707, à propos des esclaves emmenés par leurs maîtres en France Partie française de Saint-Domingue [Details]
183 Arrêt 5 août 1709 Arrêt du Conseil supérieur de Léogane qui ordonne l’enregistrement de l’ordre du roi du 25 juillet 1708 sur les précautions à prendre vis-à-vis des vaisseaux venant de Guinée et porteurs de maladies contagieuses Partie française de Saint-Domingue [Details]
184 Arrêt 2 septembre 1709 Arrêt du Conseil de Léogane qui, attendu qu’une succession est chargée de dettes, rejette la réclamation de plusieurs libertés testamentaires Partie française de Saint-Domingue [Details]
185 Ordonnance 9 septembre 1709 Ordonnance du comte de Choiseul et de Jean-Jacques Mithon qui demande aux habitants de fournir une liste de leurs nègres fidèles, dignes de porter les armes, et qui décide de récompenser les combattants par des gratifications, pensions ou affranchissement Partie française de Saint-Domingue [Details]
186 Ordre 1710 (entre juin et août) Ordre des Administrateurs en ce qui concerne la chasse aux nègres marrons (fol. 824) Martinique [Details]
187 Arrêt 15 janvier 1710 Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique qui condamne des nègres qui en ont bastonnés d’autres Martinique [Details]
188 Arrêt 1er septembre 1710 Arrêt du Conseil de Léogane qui renouvelle les défenses portées au Code Noir contre des ventes par les esclaves et qui commet des huissiers pour empêcher et constater les contraventions Partie française de Saint-Domingue [Details]
189 Arrêt 1er septembre 1710 Arrêt du Conseil de Léogane qui prescrit de nouveau la plantation de vivres Partie française de Saint-Domingue [Details]
190 Arrêt 1er septembre 1710 Arrêt en règlement du Conseil Supérieur du Petit-Goave sur les ventes par les esclaves Partie française de Saint-Domingue [Details]
191 Arrêts 1er septembre et 8 octobre 1710 Arrêts du Conseil du Cap touchant les droits suppliciés Partie française de Saint-Domingue [Details]
192 Divers 4 septembre 1710 Lettre de M. Phélypeaux, Gouverneur général des Isles, au Ministre sur une révolte de nègres Martinique [Details]
193 Arrêt 6 octobre 1710 Arrêt en règlement du Conseil Supérieur du Petit-Goave, sur le commerce de l’orfèvrerie, et les ventes faites, par les esclaves, des matières d’or ou d’argent Partie française de Saint-Domingue [Details]
194 Affaire 7 et 14 octobre 1710 Lettre de Vaucresson et Gabaret ; Affaire de la conspiration des nègres à Saint-Pierre ; sanctions prises à la suite de la conspiration de nègres découvertes à la Case-Pilote et à Saint-Pierre ; lutte contre le marronnage en Guadeloupe Martinique [Details]
195 Arrêt 5 janvier 1711 Arrêt du Conseil de Léogane qui juge que le prix d’un nègre tué en volant n’est pas dû à son maître et qui prescrit de ne remettre aux nègres gardiens des armes à feu que la nuit, lesquelles ne pourront être chargées que de menu plomb Partie française de Saint-Domingue [Details]
196 Arrêt 2 mars 1711 Arrêt du Conseil de Cayenne sur la nourriture des esclaves Guyane [Details]
197 Mémoire 28 mars/20 décembre 1711 Mémoire de Gabaret sur la question des nègres de choix attribués aux gouverneurs ; Mémoire de Phélypeaux et Gabaret sur l’affaire des nègres de choix Martinique [Details]
198 Ordonnance 1er mai 1711 Ordonnance des administrateurs concernant l’infidélité des recensements Partie française de Saint-Domingue [Details]
199 Règlement 1er mai 1711 Règlement concernant les privilèges et exemptions de nègres dont jouissent les officiers de la colonie Partie française de Saint-Domingue [Details]
200 Ordonnance 1er mai 1711 Ordonnance des administrateurs touchant les nègres marrons Partie française de Saint-Domingue [Details]
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