Le droit des traites et des esclavages

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ID Nature de la décision Date de la décision Libellé de la décision Lieu d'application  
201 Arrêt 5 mai 1711 Arrêt du Conseil de Léogane touchant la saisie réelle d’une habitation Partie française de Saint-Domingue [Details]
202 Arrêt 5 mai 1711 Arrêt du Conseil du Petit-Goave touchant les droits suppliciés Partie française de Saint-Domingue [Details]
203 Arrêt 5 mai 1711 Arrêt du Conseil du Petit-Goave qui fixe à six cent livres le prix des nègres suppliciés et ordonne de déclarer les nègres tués dans les chasses Partie française de Saint-Domingue [Details]
204 Arrêt 30 mai 1711 Arrêt du Conseil de Léogane touchant les procédures pour marronnage en cas de récidive Partie française de Saint-Domingue [Details]
205 Divers 3 juin 1711 Lettre de Phélypeaux ; mesures à prendre pour limiter les affranchissements d’esclaves Martinique [Details]
206 Arrêt 16 juin 1711 Arrêt du Conseil de Léogane touchant une chasse de nègres marrons et le droit de capture Partie française de Saint-Domingue [Details]
207 Ordonnance 17 juin 1711 Ordonnance de M. l’Intendant sur la vente des nègres épaves Partie française de Saint-Domingue [Details]
208 Ordonnance 15 août 1711 Ordonnance des Administrateurs-généraux des îles touchant les affranchissements ou Règlement de MM. Les gouverneur et intendants concernant l’affranchissement des esclaves Partie française de Saint-Domingue [Details]
209 Arrêt 7 septembre 1711 Arrêt du Conseil de Léogane sur des droits prétendus par la Compagnie de l’Assiente sur des nègres de prise et qui sursoit à statuer à l’exécution de cet arrêt durant 15 mois Partie française de Saint-Domingue [Details]
210 Arrêt 31 octobre 1711 Arrêt du Conseil de Léogane qui ordonne de chercher des nègres Bambaras pour être les interprètes d’un autre nègre Bambara accusé Partie française de Saint-Domingue [Details]
211 Jugement 31 octobre 1711 Jugement touchant des nègres marrons et séditieux Martinique [Details]
212 Arrêt 10 janvier 1724 Arrêt du Conseil supérieur portant que le sieur Dufresnay doit être gardé en prison jusqu’à ce qu’il ait remis entre les mains de la justice un de ses nègres convaincu de plusieurs crimes Martinique [Details]
213 Divers 22 janvier 1724 Lettre de la Compagnie des Indes aux administrateurs de Bourbon sur plusieurs objets d’administration, la justice, les Noirs… Réunion [Details]
214 Ordonnance 30 janvier 1724 Ordonnance de M. Blondel, Intendant à la Martinique, touchant les exemptions de capitation Martinique [Details]
215 Ordonnance 14 février 1724 Ordonnance de M. le Comte d’Esnos-Champmeslin au sujet des droits que doit payer la Compagnie des Indes pour l’introduction des nègres, vaisseaux et marchandises, etc. Partie française de Saint-Domingue [Details]
216 Arrêt 7 mars 1724 Arrêt du Conseil supérieur de la Guadeloupe relatif à des nègres rebelles Guadeloupe [Details]
217 Ordonnance 11 mars 1724 Ordonnance du comte Desnos-Champmeslin qui oblige la Compagnie des Indes à payer les mêmes droits d’octroi que les habitants sur les denrées sortant de la colonie, qui lui interdit de faire venir des nègres de l’étranger et d’exporter les sucres par des v Partie française de Saint-Domingue [Details]
218 Règlement 29 avril 1724 Règlement fait par le Gouverneur du Cap pour la Compagnie des nègres libres de la dépendance de la même ville Partie française de Saint-Domingue [Details]
219 Arrêt 18 mai 1724 Arrêt en règlement du Conseil souverain portant enregistrement de l’Ordonnance du Roi sur les vénéfices et poisons Martinique [Details]
220 Ordonnance 20 mai 1724 Ordonnance des Administrateurs touchant le baptême des enfants de couleur Martinique [Details]
221 Arrêt 3 juillet 1724 Arrêt du Conseil du Cap qui ordonne, en vertu d’un arrêt du Conseil d’Etat, un inventaire des minutes des greffes, et qu’on brûlera les anciens procès criminels des nègres et autres pièces inutiles Partie française de Saint-Domingue [Details]
222 Projet ordonnance août 1724 Projet d’ordonnance concernant le commerce étranger Guadeloupe [Details]
223 Arrêt 4 septembre 1724 Arrêt du Conseil du Petit-Goave concernant les déclarations de marronnage Partie française de Saint-Domingue [Details]
224 Règlement 11 septembre 1724 Règlement des Administrateurs, sur les chemins (fol. 450-451) Martinique [Details]
225 Arrêt 7 juillet 1762 Arrêt sur la répartition de la perception par tête de nègre Guadeloupe [Details]
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