Le droit des traites et des esclavages

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ID Nature de la décision Date de la décision Libellé de la décision Lieu d'application  
51 Règlement 10 avril 1676 Etat de ceux qui font difficulté de payer et qui prétendent être exempts, ce qui est contre les Règlement et ordonnances de MM De Baas et Pelissier Guadeloupe [Details]
52 Règlement 6 septembre 1677 Règlement établi par le Conseil supérieur de la Martinique pour la police des nègres Martinique [Details]
53 Ordonnance 1678 Ordonnance du gouverneur général contre les affranchis tuteurs d’esclaves Martinique [Details]
54 Arrêt 16 août 1678 Arrêt du Conseil de la Martinique qui défend les assemblées d’esclaves Martinique [Details]
55 Ordonnance 28 août 1678 Ordonnance de Blénac sur les nègres marrons Martinique [Details]
56 Arrêt 1er octobre 1678 Arrêt en Règlement du Conseil Souverain concernant le remboursement des nègres justiciés Guadeloupe [Details]
57 Ordre 2 novembre 1678 Ordre de Blénac au Sieur Testy de commander pendant quinze jours 30 nègres employés aux travaux du Fort Royal et d’en amener avec lui 13 des siens Martinique [Details]
58 Sentence 18 mars 1679 Sentence rendue par le juge de l’Ile sur la possession d’un terrain contesté entre le nommé Pedre, nègre libre, et le Sieur Salomon, ensemble un arrêt en date du 5 juin même année qui confirme ladite sentence Martinique [Details]
59 Ordre 14 août 1679 Copie d’un ordre donné par M. de Blénac au Sieur de Begues major de l’Ile au sujet des Caraïbes qui avaient enlevé deux négresses Martinique [Details]
60 Délibération 7 septembre 1679 Délibération du Conseil extraordinaire tenu à la Guadeloupe, concernant les mesures à adopter envers les Caraïbes de la Dominique Guadeloupe [Details]
61 Ordonnance 25 avril 1680 Ordonnance de M. de Blénac pour faire exécuter les ordres du 28 août et 2 novembre 1678 et pour défendre aux nègres de s’éloigner sans billet de leurs maîtres Martinique [Details]
62 Arrêt 1er juin 1680 Arrêt du Conseil supérieur de la Guadeloupe qui ordonne que tout enfant né de négresses esclaves procréés de blancs ou d’indiens seront et resteront esclaves, excepté ceux qui jouissent à présent de leur liberté Guadeloupe [Details]
63 Mémoire 3 juin 1680 Mémoire de M. Patoulet sur la conservation, la police, le jugement, et les châtiments des esclaves des sujets du Roy aux isles de l’Amérique, après avoir pris l’avis des trois conseils souverains Iles du Vent [Details]
64 Ordonnance 6 avril 1681 Ordonnance de M. de Ferolles, commandant pour le Roy de l’isle de Cayenne et terre ferme, pour empêcher la négociation entre les nègres Guyane [Details]
65 Arrêt 1er juillet 1681 Arrêt en Règlement du Conseil Souverain concernant les plantations des vivres Guadeloupe [Details]
66 Ordonnance 21 juillet 1681 Ordonnance de M. de Ferolles faisant droit à la requête de plusieurs habitants demandant qu’il leur soit permis d’acheter des nègres d’un bâtiment hollandais Guyane [Details]
67 Arrêt 3 novembre 1681 Arrêt du Conseil souverain de la Martinique contre les nègres marrons ou Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique sur la répression du marronnage des nègres ; Ordre à M de Chambly, gouverneur de la Martinique, de veiller à l’exécution de cet arrêt Martinique [Details]
68 Avis 3 décembre 1681 Extraits des avis de MM de Blénac et Patoulet sur divers objets d’administration que le Roi avait soumis à leur discussion par une lettre du 30 avril 1681 ou Avis de MM de Blénac et Patoulet sur les séances du conseil, la levée de la dîme, procédure civil Iles du Vent [Details]
69 Arrêt 6 avril 1682 Arrêt du Conseil Supérieur qui ordonne la déclaration de marronnage au Greffe de la juridiction sous peine de cent sols d’amende Martinique [Details]
70 Mémoire 13 février 1683 Blénac et Bégon : mémoire pour le Roy sur tout ce qui concerne le service de SM dans les Isles françaises de l’Amérique Iles du Vent [Details]
71 Divers 22 avril 1684 Lettre de Monsieur Begon, Intendant au Conseil sur différents objets d’administration Guadeloupe [Details]
72 Divers 17 juin 1684 De Bégon ; les nègres sont réputés meubles Martinique [Details]
73 Sentence 19 juin 1684 Sentence du juge de l’île qui donna la liberté à la mulâtresse du Sieur Pinel ; l’arrêt du Conseil supérieur du 4 septembre 1684 confirme la sentence Martinique [Details]
74 Arrêt Juillet 1684 Arrêt du Conseil souverain de la Martinique qui ordonne l’exécution des arrêts rendus depuis le 4 juin 1674 jusqu’à ce jour pour la police des nègres Martinique [Details]
75 Arrêt 4 septembre 1684 Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique qui interdit aux habitants de l’île de retenir chez eux des nègres et des engagés appartenant à d’autres habitants Martinique [Details]
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