Le droit des traites et des esclavages

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ID Nature de la décision Date de la décision Libellé de la décision Lieu d'application  
226 Ordonnance 14 juillet 1762 Ordonnance des Administrateurs concernant la police du Cap Partie française de Saint-Domingue [Details]
227 Divers 15 juillet 1762 Lettre de M. de Clugny au Ministre sur la vente des nègres Martinique [Details]
228 Ordonnance 15 septembre 1762 Ordonnance des Administrateurs portant amendes contre les habitants qui ne fournissent pas le nombre d’économes, nègres, cabrouets, chevaux, etc., pour les travaux publics relatifs à la défense de la colonie Partie française de Saint-Domingue [Details]
229 Ordonnance 10 octobre 1762 Ordonnance des Administrateurs touchant les vivres du pays Partie française de Saint-Domingue [Details]
230 Arrêt 20 novembre 1762 Arrêt du Conseil du Port-au-Prince sur le legs fait à un affranchi et qui lui défend de prendre le nom de ses anciens maîtres Partie française de Saint-Domingue [Details]
231 Ordonnance 24 mars 1763 Ordonnance du Juge de police du cap qui défend aux habitants de la même ville de faire fouetter leurs esclaves dans les rues Partie française de Saint-Domingue [Details]
232 Arrêt 6 avril 1763 Arrêt du Conseil supérieur de La Nouvelle-Orléans sur les esclaves marrons  Louisiane [Details]
233 Arrêt 14 avril 1763 Arrêt du Conseil du Cap touchant une lettre trouvée cachetée entre les mains d’un nègre capturé Partie française de Saint-Domingue [Details]
234 Arrêt 9 juillet, 1763 Extrait des registres du Conseil supérieur de la province de la Louisiane du 9 juillet 1763 Louisiane [Details]
235 Ordonnance 1er /5septembre 1763 Ordonnance de MM le Général et Intendant concernant les bouchers ou Ordonnance des administrateurs qui défend aux esclaves d’être boucher Martinique [Details]
236 Divers 5 octobre 1763 Lettre de l’Intendant aux chefs des Bureaux des classes touchant le passage des nègres en France Partie française de Saint-Domingue [Details]
237 Arrêt 8 mars 1777 Arrêt du Conseil Supérieur de l’Isle de Bourbon qui ordonne, pour l’année 1777, une taxe de quarante sols par chaque esclave recensé en 1776 Réunion [Details]
238 Ordonnance 8 mars 1777 Ordonnance de MM. le Vicomte de Soüillac & de Cremont, Commandant & Ordonnateur à l’Isle de Bourbon, qui remédie à quelques abus & fraudes concernant la commune Réunion [Details]
239 Ordonnance 12 mars 1777 Ordonnance de police du Juge de police du Petit-Goave sur les vivres et denrées Partie française de Saint-Domingue [Details]
240 Arrêt 19 mars 1777 Arrêt du Conseil souverain qui défend aux huissiers de faire des saisies et arrêts entre les mains du receveur général de la taxe des nègres justiciés… Guadeloupe [Details]
241 Arrêt 25 avril 1777 Arrêt du Conseil du Port-au-Prince qui fait défenses aux curés et notaires de faire aucun acte relatif aux gens de couleur, qu’en prenant les précautions portées par les règlements de la cour Partie française de Saint-Domingue [Details]
242 Ordonnance 7 mai 1777 Ordonnance concernant l’imposition sur la Guadeloupe, pour l’année 1777 Guadeloupe [Details]
243 Représentation 10 mai 1777 Représentation du Conseil supérieur de la Martinique sur les inconvénients qui résultent de l’estimation des nègres justiciés par les habitants ordonnée par l’arrêt du Conseil d’Etat du roi du 28 septembre 1776 (Réforme de l’article 40 du Code Noir) Martinique [Details]
244 Arrêts 22 mai & 12 juin 1777 Arrêts du Conseil du Port-au-Prince sur un brevet de rémission accordé à un esclave Partie française de Saint-Domingue [Details]
245 Arrêt 23 mai 1777 Arrêt du Conseil du Port-au-Prince qui prononce la confiscation d’une esclave amenée en France sans avoir rempli les formalités prescrites par le Roi Partie française de Saint-Domingue [Details]
246 Arrêt 30 mai 1777 Arrêt du Conseil du Port-au-Prince sur la procédure criminelle et les certificats de décès des accusés prisonniers Partie française de Saint-Domingue [Details]
247 Arrêt 4 juin 1777 Arrêt du Conseil du Port-au-Prince condamnant des esclaves assassins de leur maître Partie française de Saint-Domingue [Details]
248 Ordonnance 20 juin 1777 Ordonnance de police du Juge de Jérémie pour les réparations des rues de cette ville Partie française de Saint-Domingue [Details]
249 Ordonnance 28 juin 1777 Ordonnance condamnant un maître à payer les frais d’hôpital de son esclave qu’il a battu Guadeloupe [Details]
250 Arrêt 17 octobre 1783 Arrêt du Conseil du Port-au-Prince qui condamne une femme stellionataire, par corps Partie française de Saint-Domingue [Details]
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