Le droit des traites et des esclavages

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ID Nature de la décision Date de la décision Libellé de la décision Lieu d'application  
26 Déclaration 15 juin 1652 Déclaration des esclaves réfugiés chez les habitants Martinique [Details]
27 Arrêt 4 mai 1654 Arrêt du Conseil souverain qui défend aux esclaves les danses et les assemblées sous peine de mort Martinique [Details]
28 Arrêt 4 septembre 1655 Arrêt du Tribunal souverain de l’Isle Guadeloupe qui annule une vente de nègres comme contraire à l’usage et nuisible aux progrès de l’agriculture Guadeloupe [Details]
29 Arrêt 21 août 1660 Arrêt du Tribunal souverain de la Guadeloupe qui autorise les habitants à prendre et même tuer, si le cas le requiert, les nègres qu’ils trouveront volans Guadeloupe [Details]
30 Arrêt 15 juin 1662 Arrêt du Conseil souverain de la Martinique qui défend aux esclaves de sortir de chez leurs maîtres sans une permission écrite Martinique [Details]
31 Règlement 19 juin 1664 Règlement général fait par M. de Tracy Gouverneur Général des Isles et terre ferme de l’Amérique - Iles du Vent [Details]
32 Arrêt 16 mars 1666 Arrêt du Conseil souverain portant défense de souffrir assemblées de nègres sur les habitations Guadeloupe [Details]
33 Arrêt 5 avril 1666 Arrêt en règlement du Conseil Souverain portant défenses de faire travailler les nègres étrangers sans billet de leurs maîtres Guadeloupe [Details]
34 Arrêt 10 janvier 1667 Arrêt en règlement du Conseil Souverain portant défenses d’acheter des denrées, bois et volailles des nègres qui n’ont pas de billets de leurs maîtres Guadeloupe [Details]
35 Arrêt 7 janvier 1669 Arrêt du Conseil souverain qui condamne le nommé Devaux, domestique, à porter pendant 9 mois un anneau de fer du poids de 2 livres et demi à une de ses jambes pour insubordination et voies de fait envers son maître, et prescrit la même peine pour des cas Guadeloupe [Details]
36 Projet de règlement 26 décembre 1669/ 24 février 1670 Projet de règlement sur la justice et la police des îles Martinique [Details]
37 Ordonnance 4 août 1670 Ordre de M. de Baas, Gouverneur gnal des Isles du vent, qui ordonne aux Capes Lieutenans Enseignes et Sergens de l’Isle de la Guadeloupe de faire faire par les habitants de leurs quartiers des déclarations des habitations et terres en dependant dont ils j Guadeloupe [Details]
38 Mémoire 1er septembre 1670 Mémoire de M. Pelissier, conseiller du Roy en son conseil, envoyé de Sa Majesté aux Isles de l’Amérique, relatif aux mesures ordonnées par M. de Baas le 4 août 1670, ordonnant aux habitants de faire des déclarations aux habitants de leurs quartiers des dé Guadeloupe [Details]
39 Règlement 1er octobre 1670 Règlement pour être observé au sujet des payements à recevoir pour la vente faite des nègres appartenants à la Compagnie des Indes Occidentales vendus en cette Isle dans le navire La Concorde , sous l’agrément de Messieurs de Baas et Pelissier Guadeloupe [Details]
40 Ordonnance 16 février 1671 Ordonnance de M. de Baas Gouverneur Général qui permet les saisie et vente des esclaves Guadeloupe [Details]
41 Arrêt 10 mai 1671 Arrêt du Conseil supérieur qui condamne à 500 livres de sucre d’amende un habitant qui avait infligé à sa négresse des châtiments cruels Martinique [Details]
42 Arrêt 3 octobre 1671 Arrêt du Conseil pour la taxe et la prise des nègres marrons ; Permission aux maîtres de leur couper les jarrets ; Taxe qui doit être payée au preneur par le maître de l’esclave Martinique [Details]
43 Déclaration 2 décembre 1672 Déclaration du Sieur De Losteau concernant les violences exercées par Mme Polluche sur une négresse appartenant au plaignant Guadeloupe [Details]
44 Ordre 3 janvier 1673 Ordre de M. de Baas, concernant l’exemption de 12 nègres à laquelle les Conseillers ont droit, même en cas d’absence Guadeloupe [Details]
45 Arrêt 17 juillet 1673 Arrêt en Règlement du Conseil Souverain concernant la nourriture, la police et le marronnage des nègres Guadeloupe [Details]
46 Jugement 5 avril 1674 Jugement du Procureur fiscal de la Guadeloupe portant condamnation à la fustigation du nègre Emmanuel par suite d’une plainte portée contre lui par le nègre Nimecou Guadeloupe [Details]
47 Arrêt 4 juin 1674 Arrêt du Conseil souverain qui ordonne l’exécution de différents arrêts rendus pour la police des nègres depuis 1674 Martinique [Details]
48 Arrêt 18 juin 1674 Arrêt du Conseil souverain, faisant défenses de se servir de moyens divinatoires pour guérir des maladies Guadeloupe [Details]
49 Arrêt 2 avril 1675 Arrêt en Règlement du Conseil Souverain qui défend aux cabaretiers de rien vendre aux nègres qui ne seront pas munis d’un ordre de leurs maîtres Guadeloupe [Details]
50 Ordonnance 15 janvier 1676 Ordonnance de M. de Baas sur la déclaration faite par les habitants du nombre de leurs nègres Martinique [Details]
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