ID
12
Nature de la décision
Arrêt
Date de la décision
12 août 1710
Commentaire
Libellé de la décision
Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique qui défend de vendre des couteaux aux esclaves
Source
ANOM, C. Mart., 250, fol. 879
Lieu de rédaction
Martinique
Lieu d'application
Martinique
Zone géographique
Antilles
Continent
Amériques
Document
17100812.pdf