ID
13
Nature de la décision
Arrêt
Date de la décision
14 août 1710
Commentaire
Libellé de la décision
Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique qui condamne à mort plusieurs esclaves fauteurs ou complices de soulèvement
Source
ANOM, C. Mart., 250, fol. 883
Lieu de rédaction
Martinique
Lieu d'application
Martinique
Zone géographique
Antilles
Continent
Amériques
Document
17100814.pdf