ID
18
Nature de la décision
Loi du royaume
Date de la décision
3 septembre 1868
Commentaire
Libellé de la décision
Code de la Reine Ranavalona II. Essentiellement pénal, le Code des 101 articles institue une liste des délits et des peines et condamne dans son art. 9 l'importation d'esclaves du Mozambique [ou d'autres pays] à Madagascar et l'exportation de Malgaches ve
Source
Traduction française in G. Julien, opus cité, 1908, t I, p. 504
Lieu de rédaction
Antananarivo
Lieu d'application
Royaume de Madagascar
Zone géographique
Continent
Afrique
Document