ID
21
Nature de la décision
Loi du royaume
Date de la décision
29 mars 1881
Commentaire
Libellé de la décision
Code de la Reine Ranavalona II. Le Code des 305 articles légifère sur l'esclavage [art. 39 à 49], le commerce des esclaves est limité, mais l'institution servile est maintenue.
Source
Traduction française in G. Julien, Le Code des 305 articles, Tananarive, Imprimerie officielle, 1900, 94p.
Lieu de rédaction
Antananarivo
Lieu d'application
Royaume de Madagascar
Zone géographique
Continent
Afrique
Document