ID
9
Nature de la décision
Ordonnance
Date de la décision
1er août 1710
Commentaire
Libellé de la décision
Ordonnance des Administrateurs contre ceux qui retiennent des nègres marrons ou inconnus ou Ordonnance de MM Gabaret et de Vaucresson qui défend de receler aucuns nègres ou négresses marrons et ordonne de les faire conduire surement dans les prisons du Fo
Source
ANOM, C. Mart., 250, fol. 867
Lieu de rédaction
Martinique
Lieu d'application
Martinique
Zone géographique
Antilles
Continent
Amériques
Document
17100801.pdf