ID
116
Nature de la décision
Arrêt
Date de la décision
12 mars 1698
Commentaire
Libellé de la décision
Arrêt qui autorise l’ordonnance rendue par les sieurs d’Amblimont et Robert portant que les habitants du Bourg Saint Pierre paieront 40 sous pas tête de nègres dont le fond sera employé aux fortifications dudit Bourg
Source
ANOM, C. Mart., 249, fol. 924
Lieu de rédaction
Martinique
Lieu d'application
Martinique
Zone géographique
Antilles
Continent
Amériques
Document
16980312.pdf