ID
2
Nature de la décision
Arrêt
Date de la décision
10 mars 1710
Commentaire
Libellé de la décision
Arrêt du Conseil du Petit-Goave qui déboute un maître de sa demande à fin de jugement d’un nègre accusé, qui s’est étouffé en présence du Conseil lors de son jugement
Source
ANOM, C. S-D, 269, fol. 387
Lieu de rédaction
Partie française de Saint-Domingue
Lieu d'application
Partie française de Saint-Domingue
Zone géographique
Antilles
Continent
Amériques
Document
17100310.pdf