ID
246
Nature de la décision
Arrêt
Date de la décision
30 mai 1777
Commentaire
Libellé de la décision
Arrêt du Conseil du Port-au-Prince sur la procédure criminelle et les certificats de décès des accusés prisonniers
Source
ANOM, C. S-D, 274, fol. 283
Lieu de rédaction
Partie française de Saint-Domingue
Lieu d'application
Partie française de Saint-Domingue
Zone géographique
Antilles
Continent
Amériques
Document
17770530.pdf