ID
42
Nature de la décision
Arrêt
Date de la décision
3 octobre 1671
Commentaire
Libellé de la décision
Arrêt du Conseil pour la taxe et la prise des nègres marrons ; Permission aux maîtres de leur couper les jarrets ; Taxe qui doit être payée au preneur par le maître de l’esclave
Source
ANOM, C. Mart., 247, fol. 843 ; AN F 63 fol. 866/867/869
Lieu de rédaction
Martinique
Lieu d'application
Martinique
Zone géographique
Antilles
Continent
Amériques
Document
16711003.pdf