ID
45
Nature de la décision
Arrêt
Date de la décision
17 juillet 1673
Commentaire
Libellé de la décision
Arrêt en Règlement du Conseil Souverain concernant la nourriture, la police et le marronnage des nègres
Source
ANOM, C. Guad., 236, fol. 662
Lieu de rédaction
Guadeloupe
Lieu d'application
Guadeloupe
Zone géographique
Antilles
Continent
Amériques
Document
16730717.pdf