ID
46
Nature de la décision
Jugement
Date de la décision
5 avril 1674
Commentaire
Libellé de la décision
Jugement du Procureur fiscal de la Guadeloupe portant condamnation à la fustigation du nègre Emmanuel par suite d’une plainte portée contre lui par le nègre Nimecou
Source
ANOM, C. Guad., 221, fol. 517
Lieu de rédaction
Guadeloupe
Lieu d'application
Guadeloupe
Zone géographique
Antilles
Continent
Amériques
Document
16740405.pdf