ID
10
Nature de la décision
Arrêt
Date de la décision
1er août 1710
Commentaire
Libellé de la décision
Arrêt du Conseil de Léogane qui renouvelle les injonctions du Code Noir sur les ventes par les esclaves et commet des huissiers pour faire la police des marchés
Source
ANOM, C. S-D, 269, fol. 405
Lieu de rédaction
Partie française de Saint-Domingue
Lieu d'application
Partie française de Saint-Domingue
Zone géographique
Antilles
Continent
Amériques
Document
17100801.pdf