ID
11
Nature de la décision
Ordonnance
Date de la décision
9 août 1710
Commentaire
Libellé de la décision
Ordonnance de MM Gabaret et de Vaucresson contenant des mesures de sureté relativement à une conspiration formée par les nègres et les négresses
Source
ANOM, C. Mart. fol. 831
Lieu de rédaction
Martinique
Lieu d'application
Martinique
Zone géographique
Antilles
Continent
Amériques
Document
17100809.pdf