ID
22
Nature de la décision
Acte d’assemblée
Date de la décision
1er septembre 1638
Commentaire
Le texte se trouve au folio 170 du recueil.
Libellé de la décision
Extrait de l’acte d’assemblée de la Compagnie des Isles de l’Amérique portant défenses de passer les Protestans aux Isles. Leur impossibilité à y acquerir des terres et des esclaves
Source
ANOM, C. Guad., 221, fol. 83
Lieu de rédaction
Paris
Lieu d'application
Iles du Vent
Zone géographique
Antilles
Continent
Amériques
Document
16380901.pdf