ID
24
Nature de la décision
Délibération
Date de la décision
1er juin 1639
Commentaire
Libellé de la décision
Ordonnance de la Compagnie relative au concubinage
Source
ANOM, C. Mart. Col. F3, 63, fol. 123
Lieu de rédaction
Paris
Lieu d'application
Iles du Vent
Zone géographique
Antilles
Continent
Amériques
Document
16380601.pdf